Harcèlement psychologique en milieu de travail


Le 1er juin 2004, le législateur québécois a inséré dans la Loi sur les normes du travail* des dispositions visant à protéger les salariés du harcèlement psychologique. Il importe de savoir que le harcèlement psychologique englobe les notions de harcèlement sexuel et de harcèlement discriminatoire.

Au fil des ans, Mes Catherine Claveau, Stéphane Galibois et Jean-Pierre Pelletier, formant l’équipe spécialisée en harcèlement psychologique, ont bâti une expertise considérable, ayant présidé de nombreuses enquêtes visant à déterminer la présence ou non de harcèlement psychologique dans différents milieux de travail. Parmi la clientèle desservie, on retrouve des commissions scolaires, institutions collégiales publiques (Cégeps) et privées, universités, ministères, organisations gouvernementales, sociétés d’état, institutions bancaires, entreprises privées et organismes à but non lucratif.

Lorsque la situation s’y prête, les membres de l’équipe peuvent procéder à des études de recevabilité de plaintes de harcèlement psychologique, à des évaluations neutres en droit, à des analyses de climat de travail et à de la médiation.

Étant des juristes aguerris, les membres de l’équipe suivent étroitement l’évolution de ce domaine spécifique du droit et maîtrisent les règles de l’art, ce qui garantit un traitement efficace et équitable pour tous. En particulier, ils s’assurent du respect des règles d’équité procédurale.

Les services sont offerts, tant en français qu’en anglais, sur l’ensemble du territoire du Québec et au-delà si nécessaire.

The services regarding psychological harassment are available in English as well, everywhere in the province of Quebec and beyond if need be.

* Extraits de la Loi sur les normes du travail

81.18 Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne pour celui-ci un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

81.19 Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance la faire cesser.